Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19/02/2026

1. Responsable du traitement

Preuvex SAS, [adresse du siège social]. Email : privacy@preuvex.eu

2. Données collectées

Lors de la création d'un compte

Nom, prénom
Adresse email
Mot de passe (chiffré)

Lors d'une capture

Adresse email de livraison
URL de la page capturée
Contenu capturé (screenshot, HTML, métadonnées techniques)

Données NON collectées

Identifiants saisis dans le navigateur distant (jamais stockés)
Cookies de session (anonymisés dans le rapport : domaine + nom uniquement)
Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers

3. Finalités du traitement

Fourniture du service de capture certifiée
Envoi du rapport PDF par email
Gestion des abonnements et de la facturation
Vérification publique de l'authenticité des captures

4. Base légale

Exécution du contrat : traitement des captures et envoi des rapports
Obligation légale : conservation des données de facturation
Intérêt légitime : sécurité du service et prévention des abus

5. Durée de conservation

Captures et rapports : 1 an (sauf option de conservation longue durée)
Données de compte : jusqu'à la suppression du compte
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Logs de vérification : 1 an

6. Sous-traitants

Stripe (paiement) — Irlande / USA — Privacy Shield
Autorité d'horodatage (Certigna/Universign) — France — eIDAS
Hébergeur ([nom]) — France/UE

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la portabilité
Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : privacy@preuvex.eu

8. Cookies

Preuvex utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session, CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

9. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : privacy@preuvex.eu

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr