Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

EXPERTISE WEB, SAS au capital de 1 500,00 €
Siège social : 33 rue Beau-Soleil, 42390 Villars
SIREN : 823 363 924 - RCS Saint-Étienne
Email : privacy@preuvex.com

2. Données collectées

Lors de la création d'un compte

• Nom, prénom
• Adresse email
• Mot de passe (chiffré de manière irréversible via bcrypt)

Lors d'une capture

• Adresse email de livraison du rapport
• URL de la page capturée
• Contenu capturé (screenshot, code source HTML, métadonnées techniques)

Lors du paiement

• Données de transaction gérées par Stripe (EXPERTISE WEB n'a pas accès au numéro complet de carte)

Données NON collectées

• Identifiants saisis dans le navigateur distant (jamais stockés, session détruite après capture)
• Cookies de session du site capturé (anonymisés : domaine + nom uniquement)
• Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers, aucune mesure d'audience

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service de capture web certifiée
• Envoi du rapport PDF certifié par email
• Gestion des comptes utilisateurs et des abonnements
• Gestion de la facturation et des paiements
• Vérification publique de l'authenticité des captures

4. Base légale des traitements

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement des captures, envoi des rapports, gestion des abonnements
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données de facturation (10 ans)
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du service et prévention des abus

5. Durée de conservation

• Captures et rapports : 1 an (sauf option de conservation longue durée)
• Données de compte : jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale, article L.123-22 du Code de commerce)
• Logs de vérification : 1 an

6. Sous-traitants et destinataires

Sous-traitant	Fonction	Localisation
Stripe Inc.	Paiement en ligne	Irlande / USA (Privacy Framework)
Autorité d'horodatage qualifiée	Horodatage eIDAS (RFC 3161)	France
OVH SAS	Hébergement	France
Brevo (Sendinblue)	Envoi d'emails transactionnels	France

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits : privacy@preuvex.com. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

8. Cookies

Preuvex utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session : maintien de la connexion (durée : session)
• Jeton CSRF : protection contre les attaques CSRF (durée : session)

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou de mesure d'audience n'est utilisé. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies techniques (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

9. Sécurité

EXPERTISE WEB met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données : chiffrement des mots de passe, chiffrement des clés API en base de données, connexions HTTPS, accès restreints.

10. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la protection de vos données : privacy@preuvex.com

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr